Le CCM a tenu sa dernière plénière le 03 juillet 2019 à la DELM pour discuter des points :

• Activités/situation financière du CCM lors du premier semestre 2019 ;
• Travaux du CVS ;
• Travaux du comité de communication ;
• Résultats des ateliers de concertation des représentants des populations clés avec leurs bases/Plateforme AMSED ;
• Processus de transition et la mise en place d’un comité de préparation du plan de transition ;
• Participation de Mme la Présidente au colloque national sur la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments organisé par l’ITPC Mena les 24 et 25 juin 2019 à Casablanca:

1- Réunir les acteur-rice-s impliqué-e-s sur les enjeux de PI et d’accès aux médicaments et initier un dialogue :

• Participant-e-s : ministère de la Santé, société civile, CCM, bureau des brevets, représentants des industries génériques marocains.

2- Identifier des obstacles et opportunités pour un contexte plus favorable à l’accès aux médicaments :

• Loi sur la propriété intellectuelle défavorable mais des mécanismes existant pour favoriser l’accès aux génériques.

3- Identifier des synergies d’action possible :

• Identifier des pistes de collaboration et des angles communs pour appréhender ces enjeux.

• Utiliser les flexibilités ADPIC pour l’accès aux génériques permises par la loi marocaine (e.g. licences obligatoires, procédure d’observation des brevets) ;
• Poursuivre le dialogue entamé entre les parties prenantes citées et mettre en place une collaboration multisectorielle ;
• Renforcer les capacités des acteurs sur la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments la pleine l’utilisation des flexibilités disponibles (exemple licences obligatoires et observations brevets).

• Quels enjeux pour la continuité de l’accès aux génériques ?

• Contexte de réduction des financements internationaux et de préparation à la transition
• Besoin de faire baisser les budgets en accédant à des médicaments génériques pour :
• Maintenir et accélérer l’accès aux traitements ;
• Permettre au Maroc de continuer à investir sur l’innovation dans la prévention ;
• Permettre l’accès aux nouveaux traitements sur le marché encore brevetés et inaccessibles (e.g. bedaquiline).
• Les interventions sur la propriété intellectuelle permettent de faire baisser les prix des médicaments et sont cruciales dans une logique de soutenabilité des programmes de VIH et TB.

• Intégrer la PI dans les interventions du FM :

• Activités prévues par ITPC MENA :
• Production d’un guide sur l’utilisation des financements du FM pour des programmes de PI ;
• Conduction d’une table-ronde avec les représentants du CCM et les acteurs impliqués sur les programmes du FM ;

Réunions et dialogue continu avec le CCM dans le cadre du développement du plan de transition et de la note conceptuelle.